Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0642502500001

Permis d'aménager n° 0642502500001 à Guiche pour un terrain de 59 179 m², Chemin De Laillet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0642502500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642502500001, délivré le 28 avril 2025 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Laillet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 179 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Guiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

59 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 59 179 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642502500001
Code commune INSEE 64250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 179 m², situé Chemin De Laillet à Guiche (64520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642502500001, déposé en mairie de Guiche.

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