Permis d'aménager n° 06425024B0002 à Guiche pour un terrain de 7 561 m², 950 Route Du Port
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 06425024B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06425024B0002, délivré le 18 juillet 2024 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 950 Route Du Port.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Guiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHE (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |