Permis d'aménager n° 06425024B0003 à Guiche pour un terrain de 2 403 m², Chemin Du Hour
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 06425024B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06425024B0003, délivré le 28 janvier 2025 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Hour.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Guiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |