Permis d'aménager n° 06421620P0001 à Espoey, Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 06421620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421620P0001 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Espoey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espoey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPOEY (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |