Permis d'aménager n° 06421617P0002 à Espoey pour un terrain de 12 470 m², Coste De Turon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 06421617P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421617P0002 porte sur un projet situé Coste De Turon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Espoey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espoey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421617P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |