Permis d'aménager n° 06421616P0001 à Espoey pour un terrain de 3 244 m², Chemi De Larrecq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 06421616P0001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06421616P0001, délivré le 28 mars 2017 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Larrecq. Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN193, ZN192, ZN118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Espoey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espoey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000077
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421616P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |