Permis d'aménager n° 06421320B0007 à Espelette pour un terrain de 16 784 m², 350 Mehatseko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 06421320B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 350 Mehatseko Bidea, le permis d'aménager n° 06421320B0007 a été délivré le 2 février 2021 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1565, C2064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITXASSOU (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421320B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |