Permis d'aménager n° 06421320B0005 à Espelette pour un terrain de 32 524 m², Mehatseko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 06421320B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2020 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421320B0005 porte sur un projet situé Mehatseko Bidea.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C768, C769. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421320B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |