Permis d'aménager n° 06421321B0001 à Espelette pour un terrain de 1 804 m², Basaburuko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 06421321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421321B0001 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé Basaburuko Bidea.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 804 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1391, C1396. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Espelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |