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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06415620L0001

Permis d'aménager n° 06415620L0001 à Buziet pour un terrain de 40 740 m², Labarthe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZIET et autorisé le 19 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06415620L0001, déposé en mairie de Buziet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PA n° 06415620L0001

Demandeur

COMMUNE DE BUZIET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06415620L0001 a été délivré le 19 août 2020 à Buziet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Labarthe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZIET.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Buziet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

40 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buziet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buziet Code postal 64680 Identifiant INSEE 64156
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZIET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401562
SIRET: 21640156200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUZIET (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06415620L0001
Code commune INSEE	64156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 740 m², situé Labarthe à Buziet (64680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZIET et autorisé le 19 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06415620L0001, déposé en mairie de Buziet.

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PA n°06415617L0001 Terminé

Badeig

Buziet (64680)

12 avr. 2017 3 995 m² foncier

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