Permis d'aménager n° 06415617L0001 à Buziet pour un terrain de 3 995 m², Badeig
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 06415617L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Badeig, le permis d'aménager n° 06415617L0001 a été délivré le 12 avril 2017 à Buziet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Buziet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Buziet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buziet Code postal 64680 Identifiant INSEE 64156
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |