Permis d'aménager n° 06415423B0001 à Bussunarits-Sarrasquette, Karri Arte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PA n° 06415423B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2024 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06415423B0001 porte sur un projet situé Karri Arte.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bussunarits-Sarrasquette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |