Permis d'aménager n° 06415418B0003 à Bussunarits-Sarrasquette, Ld Atherbe Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 06415418B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06415418B0003 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Ld Atherbe Alde.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bussunarits-Sarrasquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415418B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |