Permis d'aménager n° 06415418B0001 à Bussunarits-Sarrasquette, Ld Eliza
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 06415418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06415418B0001 porte sur un projet situé Ld Eliza.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bussunarits-Sarrasquette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |