Permis d'aménager n° 06412424B0003 à Bidarray pour un terrain de 25 314 m², Voie Communale N_14
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 06412424B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412424B0003 a été délivré le 27 novembre 2024 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_14.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D988, D1255. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bidarray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Bidarray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHOSSOA (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412424B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |