Permis d'aménager n° 06412424B0001 à Bidarray pour un terrain de 11 647 m², Micolassenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 06412424B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIDARRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412424B0001, délivré le 10 avril 2024 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Micolassenia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIDARRAY.
L'opération concerne un terrain de 11 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1332, D1334, D1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bidarray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bidarray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Micolassenia
Territoires administratifs
- Commune
- Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIDARRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401240
- SIRET
- 21640124000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIDARRAY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |