Permis d'aménager n° 06412423B0001 à Bidarray pour un terrain de 3 018 m², Impasse Arberga Harrienia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 06412423B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412423B0001, délivré le 31 janvier 2024 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Arberga Harrienia.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B609, B610, B640. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bidarray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bidarray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harrienia
Territoires administratifs
- Commune
- Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITXASSOU (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |