Permis d'aménager n° 06412220B0003 à Biarritz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PA n° 06412220B0003
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412220B0003 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021. COMMUNE DE BIARRITZ figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biarritz
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401224
- SIRET
- 21640122400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412220B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |