Permis d'aménager n° 06412220B0004 à Biarritz pour un terrain de 2 173 m², 45 Av Du Braou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 06412220B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Av Du Braou, le permis d'aménager n° 06412220B0004 a été délivré le 2 novembre 2020 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 20 EME (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412220B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |