Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412222B0006

Permis d'aménager n° 06412222B0006 à Biarritz pour un terrain de 1 977 m², Avenu Du Lac Marion

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIARRITZ et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412222B0006, déposé en mairie de Biarritz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PA n° 06412222B0006

Demandeur

COMMUNE DE BIARRITZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412222B0006 a été délivré le 23 novembre 2022 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Lac Marion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIARRITZ.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 977 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIARRITZ

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401224
SIRET: 21640122400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412222B0006
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 977 m², situé Avenu Du Lac Marion à Biarritz (64200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIARRITZ et autorisé le 23 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412222B0006, déposé en mairie de Biarritz.

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