Permis d'aménager n° 06411424P0001 à Bernadets pour un terrain de 7 841 m², 31 Route D'anos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 06411424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernadets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06411424P0001 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé 31 Route D'anos.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bernadets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernadets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernadets Code postal 64160 Identifiant INSEE 64114
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |