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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06411422P0002

Permis d'aménager n° 06411422P0002 à Bernadets pour un terrain de 5 576 m², Chemin De Courreges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411422P0002, déposé en mairie de Bernadets.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 06411422P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 à Bernadets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06411422P0002 porte sur un projet situé Chemin De Courreges.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 576 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1523, 0A1347, 0A1231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bernadets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

5 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernadets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1523 0A1347 0A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernadets Code postal 64160 Identifiant INSEE 64114
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 576 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNADETS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06411422P0002
Code commune INSEE	64114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 576 m², situé Chemin De Courreges à Bernadets (64160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411422P0002, déposé en mairie de Bernadets.

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