Permis d'aménager n° 06411423P0001 à Bernadets pour un terrain de 16 194 m², Partaix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 06411423P0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNADETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernadets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06411423P0001 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé Partaix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERNADETS.
L'opération concerne un terrain de 16 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bernadets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernadets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Partaix
Territoires administratifs
- Commune
- Bernadets Code postal 64160 Identifiant INSEE 64114
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNADETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401141
- SIRET
- 21640114100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERNADETS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |