Permis d'aménager n° 06411023L0001 à Béost pour un terrain de 1 535 m², Route D'assouste
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 06411023L0001
Demandeur
PHILIPPE OSANZ, GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06411023L0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'assouste. Le projet est porté par PHILIPPE OSANZ, GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC.149, AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Béost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE OSANZ, GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 388227233
- SIRET
- 38822723300029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411023L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |