Permis d'aménager n° 06411022L0001 à Béost pour un terrain de 4 205 m², Soumieys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 06411022L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soumieys, le permis d'aménager n° 06411022L0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Béost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Béost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soumieys
Territoires administratifs
- Commune
- Béost Code postal 64440 Identifiant INSEE 64110
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411022L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |