Permis d'aménager n° 06410623B0001 à Béhasque-Lapiste pour un terrain de 10 000 m², Pocheluborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 06410623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410623B0001 porte sur un projet situé Pocheluborda.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Béhasque-Lapiste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Béhasque-Lapiste
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pocheluborda
Territoires administratifs
- Commune
- Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARDOS (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |