Permis d'aménager n° 06410621B0001 à Béhasque-Lapiste pour un terrain de 12 585 m², Chemin Mixikurt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 06410621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410621B0001 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé Chemin Mixikurt.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Béhasque-Lapiste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Béhasque-Lapiste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AICIRITS CAMOU SUHAST (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |