Permis d'aménager n° 06410620B0001 à Béhasque-Lapiste, 1490 Route De Mauleon - Rd11
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PA n° 06410620B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06410620B0001, délivré le 8 juillet 2020 à Béhasque-Lapiste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1490 Route De Mauleon - Rd11.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Béhasque-Lapiste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béhasque-Lapiste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhasque-Lapiste Code postal 64120 Identifiant INSEE 64106
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHASQUE-LAPISTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |