Permis d'aménager n° 0641022500007 à Bayonne pour un terrain de 110 710 m², Av Des Parachutistes Sas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PA n° 0641022500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0641022500007 a été délivré le 9 juillet 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Parachutistes Sas.
L'opération concerne un terrain de 110 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0641022500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |