Permis d'aménager n° 06410023B0003 à Bassussarry pour un terrain de 1 286 m², Chemin De Petripaule
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 06410023B0003
Demandeur
BELATZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06410023B0003, délivré le 18 janvier 2024 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Petripaule. Le dossier a été déposé par BELATZA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Bassussarry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELATZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 895019974
- SIRET
- 89501997400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410023B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |