Permis d'aménager n° 06410022B0003 à Bassussarry pour un terrain de 18 532 m², 460 Chemin De Petaboure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 06410022B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410022B0003 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé 460 Chemin De Petaboure.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Bassussarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |