Permis d'aménager n° 06410014B0001 à Bassussarry, Rte Departementale N 3
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PA n° 06410014B0001
Demandeur
FINOCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06410014B0001 a été délivré le 6 septembre 2014 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 3. FINOCEA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA61. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Bassussarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINOCEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487648602
- SIRET
- 48764860200026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |