Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06410012B0002

Permis d'aménager à Bassussarry pour 12 805 m² de terrain - Rte Des Pins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMODIA PROMOTION et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410012B0002, instruit par la commune de Bassussarry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 06410012B0002

Demandeur

AMODIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06410012B0002, délivré le 11 mars 2013 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Pins, Bassussarry (64200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMODIA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 12 805 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE127, AE128, AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

12 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 805 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMODIA PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449652858
SIRET: 44965285800027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06410012B0002
Code commune INSEE	64100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 805 m², situé Rte Des Pins, Bassussarry (64200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMODIA PROMOTION et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410012B0002, instruit par la commune de Bassussarry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.