Permis d'aménager n° 06409222B0001 à Banca, Voie Communale 1 Carrica
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 06409222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06409222B0001 a été délivré le 6 décembre 2022 à Banca (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale 1 Carrica.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Banca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Banca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrica
Territoires administratifs
- Commune
- Banca Code postal 64430 Identifiant INSEE 64092
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANCA (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |