Permis d'aménager n° 0640652500003 à Ascain pour un terrain de 2 694 m², 482 Route D'herasoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PA n° 0640652500003
Demandeur
SCI BIDARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 482 Route D'herasoa, le permis d'aménager n° 0640652500003 a été délivré le 27 mai 2025 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI BIDARI.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIDARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523996445
- SIRET
- 52399644500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640652500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |