Permis d'aménager n° 06406524B0003 à Ascain pour un terrain de 1 268 m², 42 impasse Haltzatea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 06406524B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406524B0003, délivré le 3 décembre 2024 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 impasse Haltzatea.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 268 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 14, AH 56. La voie, impasse Haltzatea, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager à Ascain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2026.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 268 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406524B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, impasse Haltzatea à Ascain (64310)
L’autre dossier recensé impasse Haltzatea depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.