Permis d'aménager n° 0640652500002 à Ascain pour un terrain de 8 432 m², Route De Saint Ignace
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0640652500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Ignace, le permis d'aménager n° 0640652500002 a été délivré le 31 juillet 2025 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 432 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C433, 0C435, 0C888. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |