Permis d'aménager n° 06406321P0001 à Arzacq-Arraziguet pour un terrain de 12 390 m², Lotis Lux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 06406321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2021 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406321P0001 porte sur un projet situé Lotis Lux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB162. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Arzacq-Arraziguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |