Permis d'aménager n° 06405424N0003 à Arros-de-Nay pour un terrain de 13 775 m², Route De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PA n° 06405424N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pau, le permis d'aménager n° 06405424N0003 a été délivré le 3 janvier 2025 à Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Arros-de-Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arros-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arros-de-Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64054
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARROS-DE-NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405424N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |