Permis d'aménager n° 06405419N0001 à Arros-de-Nay pour un terrain de 20 763 m², Chemi De Cardede
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 06405419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405419N0001 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Chemi De Cardede.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB194. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Arros-de-Nay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Arros-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arros-de-Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64054
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 19/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |