Permis d'aménager n° 06405417N0001 à Arros-de-Nay pour un terrain de 2 840 m², Chemi De La Roundade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 06405417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06405417N0001, délivré le 26 septembre 2017 à Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De La Roundade.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Arros-de-Nay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arros-de-Nay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arros-de-Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64054
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |