Permis d'aménager n° 06404114P0004 à Aressy, Chem Pe De Costes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PA n° 06404114P0004
Demandeur
S2D LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06404114P0004, délivré le 13 août 2014 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Pe De Costes. La demande émane de S2D LOTISSEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Aressy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800615072
- SIRET
- 80061507200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARROS-DE-NAY (64800)
Autres dossiers de S2D LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404114P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |