Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06404114P0001

Permis d'aménager à Aressy pour 0 m² de terrain - Rue Matachot Chemin Pe De Cost

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D LOTISSEMENTS et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404114P0001, instruit par la commune de Aressy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 06404114P0001

Demandeur

S2D LOTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06404114P0001, délivré le 28 avril 2014 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Matachot Chemin Pe De Cost, Aressy (64320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S2D LOTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB118, AB112.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Localisation du projet à Aressy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2D LOTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800615072
SIRET: 80061507200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ARROS-DE-NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06404114P0001
Code commune INSEE	64041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Matachot Chemin Pe De Cost, Aressy (64320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2D LOTISSEMENTS et autorisé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404114P0001, instruit par la commune de Aressy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.