Permis d'aménager n° 06403823B0002 à Arcangues pour un terrain de 1 274 m², 5B Route De Lanchipiette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 06403823B0002
Demandeur
R&B BUSINESS CONSULTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403823B0002, délivré le 16 mai 2024 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5B Route De Lanchipiette. R&B BUSINESS CONSULTING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 274 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Arcangues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&B BUSINESS CONSULTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895381747
- SIRET
- 89538174700016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |