Permis d'aménager n° 06403820B0002 à Arcangues pour un terrain de 41 418 m², Chemin De Brasquetenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 06403820B0002
Demandeur
AZINDA GORRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Brasquetenia, le permis d'aménager n° 06403820B0002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AZINDA GORRI.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Arcangues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZINDA GORRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 329348700
- SIRET
- 32934870000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |