Permis d'aménager n° 06403821B0003 à Arcangues pour un terrain de 5 460 m², 693 Chemin D'apezenborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 06403821B0003
Demandeur
VUE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 693 Chemin D'apezenborda, le permis d'aménager n° 06403821B0003 a été délivré le 28 janvier 2022 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VUE MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Arcangues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VUE MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434594925
- SIRET
- 43459492500043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403821B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |