Permis d'aménager n° 06403815B0007 à Arcangues, Route De L'hydro
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 06403815B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403815B0007 porte sur un projet situé Route De L'hydro.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Arcangues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403815B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |