Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06403817B0001

Permis d'aménager à Arcangues pour 0 m² de terrain - Chemin De Guillenia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FR LOTIS et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403817B0001, instruit par la commune de Arcangues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 06403817B0001

Demandeur

FR LOTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06403817B0001, délivré le 8 mars 2017 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Guillenia, Arcangues (64200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FR LOTIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR LOTIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453941809
SIRET: 45394180900056
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06403817B0001
Code commune INSEE	64038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Guillenia, Arcangues (64200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FR LOTIS et autorisé le 8 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403817B0001, instruit par la commune de Arcangues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.