Permis d'aménager n° 06402418B0007 à Anglet pour un terrain de 867 m², 96 Rue De Bahinos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 06402418B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06402418B0007 a été délivré le 14 février 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Rue De Bahinos.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402418B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |