Permis d'aménager n° 06402417B0007 à Anglet pour un terrain de 1 198 m², 59 Rue Du Bois Belin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 mars 2018
Dossier PA n° 06402417B0007
Demandeur
PROALDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du Bois Belin, le permis d'aménager n° 06402417B0007 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PROALDIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROALDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820208056
- SIRET
- 82020805600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Autres dossiers de PROALDIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402417B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |